R-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 52 Versions de la disposition

2016-01-01

52. En plus des renseignements prévus au deuxième alinéa de l’article 84 de la Loi, le relevé fourni aux participants par l’administrateur à la suite de la décision de Retraite Québec portant sur la liquidation de l’actif du régime doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom du participant;

2°  la date de l’inscription ou de l’adhésion du participant au régime;

3°  le nom du régime volontaire d’épargne-retraite et le numéro que lui a attribué Retraite Québec;

4°  le nom de l’administrateur;

5°  les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne ressource à joindre pour tout renseignement concernant le régime;

6°  le nom de toute personne inscrite dans les registres du régime à titre de conjoint ou de bénéficiaire du participant ou, le cas échéant, l’absence d’inscription à l’un ou l’autre de ces titres;

7°  la date d’établissement du relevé;

8°  pour la période écoulée depuis la fin de l’exercice financier auquel se rapporte le dernier relevé annuel transmis au participant visé jusqu’à la date d’établissement du relevé:

a)  les cotisations versées pour chaque compte;

b)  les ristournes, remises ou autres avantages accordés pour chaque compte;

c)  les remboursements, les transferts ou les paiements variables effectués pour chaque compte;

d)  les intérêts crédités;

9°  les frais prélevés au compte depuis le dernier relevé;

10°  les placements.

Lorsque l’administrateur fournit plus d’un relevé sur l’évolution des comptes du participant au cours d’un même exercice financier, les renseignements prévus au premier alinéa doivent viser la période écoulée depuis le dernier relevé transmis au participant.

D. 499-2014, a. 52.

2014-07-01

52. En plus des renseignements prévus au deuxième alinéa de l’article 84 de la Loi, le relevé fourni aux participants par l’administrateur à la suite de la décision de la Régie portant sur la liquidation de l’actif du régime doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom du participant;

2°  la date de l’inscription ou de l’adhésion du participant au régime;

3°  le nom du régime volontaire d’épargne-retraite et le numéro que lui a attribué la Régie;

4°  le nom de l’administrateur;

5°  les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne ressource à joindre pour tout renseignement concernant le régime;

6°  le nom de toute personne inscrite dans les registres du régime à titre de conjoint ou de bénéficiaire du participant ou, le cas échéant, l’absence d’inscription à l’un ou l’autre de ces titres;

7°  la date d’établissement du relevé;

8°  pour la période écoulée depuis la fin de l’exercice financier auquel se rapporte le dernier relevé annuel transmis au participant visé jusqu’à la date d’établissement du relevé:

a)  les cotisations versées pour chaque compte;

b)  les ristournes, remises ou autres avantages accordés pour chaque compte;

c)  les remboursements, les transferts ou les paiements variables effectués pour chaque compte;

d)  les intérêts crédités;

9°  les frais prélevés au compte depuis le dernier relevé;

10°  les placements.

Lorsque l’administrateur fournit plus d’un relevé sur l’évolution des comptes du participant au cours d’un même exercice financier, les renseignements prévus au premier alinéa doivent viser la période écoulée depuis le dernier relevé transmis au participant.

D. 499-2014, a. 52.